INFOGRAPHIE - Les vendeurs de logement énergivore sont pénalisés et doivent accepter une décote pouvant représenter plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros. Découvrez les endroits où la décote est la plus forte.
Des vendeurs avaient volontairement caché des problèmes d’infiltration de leur maison en région parisienne. La justice casse la vente et les oblige à rendre l’argent avec les frais annexes. Mais ils toucheront une indemnité d’occupation pour la période où les acheteurs ont vécu sur place.
Dans un jugement rendu le 6 février 2025, la Cour administrative de Paris rappelle qu’un propriétaire procédant au changement de sous-destination de son bien immobilier n’est soumis à aucune autorisation préalable.
Le texte a été finalement retiré ce lundi de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, moins de deux heures avant le début prévu de son examen. Il avait déjà reçu un soutien mitigé de la ministre du Logement après avoir été torpillé en commission.